Les Conditions générales de fonctionnement

Préambule
Une chambre d'hôtes est une chambre meublée située chez l'habitant qui assure la fourniture groupée de la nuitée et du petit déjeuner. Chaque chambre donne accès à une salle d'eau et à un WC. La location est assortie au minimum de la fourniture du linge de maison.
1 - Conditions d’accueil du public
Nos hôtes sont accueillis comme des invités. 
Le meilleur accueil leur est réservé.
Nous aurons plaisir à faciliter votre séjour et votre connaissance de notre belle région.
2 - Réglementation et services ajoutés
Nos chambres d'hôtes respectent un certain nombre de règles spécifiques à ce mode d'hébergement touristique. Certains services sont fournis en plus de la stricte définition.
Les principales sont les suivantes :
- elles sont situées dans notre résidence, sont louées à la nuitée avec un accueil assuré par nous-mêmes et sont assorties de prestations comprenant la fourniture du petit déjeuner et du linge de maison.
Nos hôtes peuvent commander à l'avance, avec supplément, panier goûter ou panier repas.
- elles sont meublées et comportent tous les éléments indispensables pour une occupation normale. Chacune de nos chambres dispose d'un WC et  et d'une salle d’eau  privés - équipée de lavabo et douche ou lavabo, douche et baignoire selon la chambre -.
- elles répondent à toutes les réglementations en vigueur dans les domaines de l’hygiène, de la sécurité et de la salubrité.
- Un parking extérieur fermé est offert.
- Un salon est réservé aux hôtes dans lequel le petit déjeuner est servi.
- Un espace extérieur de détente est également réservé aux hôtes, si le temps le permet.
3 - Tarifs
La chambre fait l’objet d’un prix à la nuitée et le petit-déjeuner est offert, non déductible.
La chambre est prévue pour un nombre déterminé d'occupants et ne saurait en aucun cas être habitée par un  nombre  supérieur  de  personnes. Il n’est pas possible d’ajouter des lits supplémentaires.
Le petit déjeuner est servi dans la salle des petits déjeuners.
Les prix s'entendent toutes charges comprises, taxe de séjour incluse.
4 - Durée du séjour
Le client signataire du contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux.
5 – Prestations supplémentaires
La réservation pour un animal familier ne peut se faire qu'à condition d'un accord préalable avec le propriétaire.
L'hôte s'engage à ne jamais laisser son animal  dans la maison d'hôte en son absence.
Panier pique-nique, panier goûter et bouteille de champagne doivent être réservés au moins 48 heures avant le début du séjour.
6 - Conclusion du contrat.
Le contrat devient effectif dès lors 
- que le client aura fait parvenir au propriétaire la totalité du montant de la location, au moins 48 heures avant le début du séjour
- et qu'il aura reçu de la part du propriétaire un mail de confirmation.
En cas de non réception de cet email de confirmation dans les 24h/48h qui suivent la validation de votre réservation, nous vous invitons à nous contacter.
7 - Annulation du contrat par le client
Toute annulation doit être notifiée par lettre ou email adressé au propriétaire.
a) Si l'annulation intervient plus de 72 heures avant le début du séjour,
le remboursement est total.
b) Si l'annulation intervient entre 24 et 72 heures avant le début du séjour,
Le remboursement du coût de l'hébergement sera de 50%.
Les prestations supplémentaires non consommées seront remboursées.
c) Si l'annulation intervient moins de 24 heures avant le début du séjour,
La totalité du coût de l'hébergement reste intégralement acquis au propriétaire.
Les prestations supplémentaires non consommées seront remboursées.
d) Si le client ne se manifeste pas avant 19 heures le jour prévu de début de séjour,
le contrat est considéré comme annulé par le client. Le propriétaire peut disposer de ses chambres d'hôtes.
La totalité du coût de l'hébergement reste intégralement acquis au propriétaire.
Les prestations supplémentaires non consommées seront remboursées.
e) En cas de séjour écourté,
le prix correspondant au coût de l'hébergement reste intégralement acquis au propriétaire.
Les prestations supplémentaires non consommées seront remboursées.
8 - Annulation du contrat par le propriétaire
a) Le propriétaire peut annuler la réservation tant qu'elle n'est pas validée. Dans ce cas, le client sera remboursé intégralement des sommes versées et ne recevra aucune indemnité.
b) Si le propriétaire doit annuler ce séjour pour un événement de force majeure, alors le client sera remboursé intégralement des sommes versées et ne recevra aucune indemnité.
Dans tous les cas, le propriétaire essaiera de proposer des alternatives.
9 - Arrivée et départ
Sans précision autre, l'accueil des hôtes se fera à 15H00 le jour de l'arrivée et le départ à 12H00 le jour de départ.
Lors de l'accueil, le client devra présenter une pièce d’identité valide.
Le propriétaire aura plaisir à s'adapter aux horaires particuliers de ses hôtes, après échange téléphonique ou de sms.
 Les consommations et les prestations supplémentaires (non payées par avance) seront à régler en fin de séjour au propriétaire.
10 -  Occupation
a) Le contrat précise si le client peut ou non séjourner en compagnie d'un animal domestique, en fonction des informations que le propriétaire a reçues.
En cas d'informations erronées ou de non respect de cette clause par le client, le propriétaire peut refuser les animaux présents.
Ce refus ne peut être en aucun cas considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du propriétaire.
La totalité du coût de l'hébergement reste intégralement acquis au propriétaire.
b) Le contrat est établi pour un nombre précis de personnes.
Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires.
Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du propriétaire.
La totalité du coût de l'hébergement reste intégralement acquis au propriétaire.
Les prestations supplémentaires non consommées seront remboursées.
c) Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination.
Dans le cas contraire, le propriétaire peut écourter le séjour.
La totalité du coût de l'hébergement reste intégralement acquis au propriétaire.
Les prestations supplémentaires non consommées seront remboursées.
d) Le propriétaire a un portail d'entrée sécurisée à la maison d'hôtes.
Toute perte de clés ou badge (trousseau qui vous aura été confié à votre arrivée) a pour conséquence le remplacement de toutes les clés sécurisées que nous confions à l'ensemble de nos hôtes, ainsi que le remplacement du barillet sécurisé.
Il est entendu que l'hôte ayant perdu sa clé devra assumer financièrement l'intégralité de tous les frais occasionnés.
e) Le client s'engage à rendre la chambre en parfait état.
Toute détérioration matérielle fera l'objet d'un remboursement complet du préjudice par le client (factures d'achat à disposition).
L'hôte devra s'acquitter avant son départ du paiement complet d'un montant estimatif des dommages évalués par les propriétaires du bien. Montant qui pourrait être revu à la hausse ou à la baisse, selon réparation/remplacement à l'identique ou autre par les propriétaires.
11 -  Non fumeur
Tous les espaces intérieurs de la maison, halls chambres salles de bain wc et salons, sont entièrement non-fumeur. 
12 - Wifi - Connexions et utilisation de l'internet 
L'accès à Internet sans fil dans la maison est gratuit pour tous les clients. 

Les mentions réglementaires générales

Responsable de la publication
Dr Pierre-André PARENT
Informations juridiques
Le Haut du Pavé
66, rue Waldeck Rousseau 59410 ANZIN / VALENCIENNES
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